RattachementChapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
IdentifiantLEGIARTI000038104522
Texte parentLEGITEXT000038104499
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →
1. Le conseil définit les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, de suivi de carrière et d'avancement des enseignants-chercheurs. Il veille au respect des principes d'égalité et de non-discrimination.
2. Les critères, les modalités d'appréciation des candidatures, de qualification et d'avancement définis par le conseil ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics.
3. Les travaux et les avis ou recommandations du conseil sont publiés sur le site internet du ministère de la culture.
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