RattachementChapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
IdentifiantLEGIARTI000038104525
Texte parentLEGITEXT000038104499
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →
1. Le ministre de la culture arrête l'ordre du jour des réunions du conseil.
2. Il convoque les membres du conseil et, le cas échéant, les rapporteurs et les experts au moins huit jours avant la date de la réunion.
3. Les membres suppléants du conseil sont informés de l'ordre du jour des séances.
4. Les membres titulaires informent sans délai les membres suppléants auxquels ils sont associés de toute absence ou empêchement qui rend impossible leur participation à une réunion ou à une partie d'entre elles.
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