1. Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 13 du présent décret.
Décret n°2019-79 du 6 février 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 février 2019.
TexteDécret n°2019-79 du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038104580
Texte parentLEGITEXT000038104569
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