Décret n°2019-79 du 6 février 2019 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-79 du 6 février 2019
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000038104602
Texte parentLEGITEXT000038104569
Référencearticle 13 du décret n°2019-79 du 6 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles R. 6152-324 à R. 6152-324-23 du code de la santé publique sont abrogés.

2. II.-Aux articles R. 6152-80 et R. 6152-255 du même code, la référence aux articles R. 6152-324-13 à R. 6152-324-23 est remplacée par la référence aux articles R. 6156-69 à R. 6156-78.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

A modifié :

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