Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-79 du 6 février 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000038104582
Texte parentLEGITEXT000038104569
Référencearticle 2 du décret n°2019-79 du 6 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil de discipline ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Sous-section 2 : Conseil de discipline
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