RattachementCHAPITRE III : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS
IdentifiantLEGIARTI000023404101
Texte parentLEGITEXT000038106635
Référencearticle 18 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (version du 8 janvier 2011)Légifrance →
1. Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
2. Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.
3. Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
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