Annexe

Industries du bâtiment et des travaux publics

75.3CA

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics.

75.3CB

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

91.1AA

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Industries des transports et de la manutention

60.1ZA

Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F.

75.3CC

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Eau, gaz, électricité

40.1ZF

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

Activités du groupe interprofessionnel

64.1AA

Services postaux et financiers.

64.2AA

Télécommunications nationales.

65.1AA

Organismes financiers.

65.2AA

Crédit-bail mobilier, location de brevets.

65.2AB

Crédit-bail immobilier.

66.0AA

Assurances.

67.1AA

Auxiliaires financiers, bourse de commerce.

67.2ZA

Auxiliaires d'assurances.

70.3CB

Concierges et employés d'immeubles.

74.1AA

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

74.1CA

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

74.1GA

Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.2CB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

75.1AB

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).

75.1AC

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

75.3AA

Activités générales de sécurité sociale.

75.3BA

Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3CD

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

80.1ZA

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.

80.2AA

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

85.3AB

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AD

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AE

Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).

85.3BA

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE.

85.3HA

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HB

Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.

85.3KD

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).

91.1AB

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AC

Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.

91.1AD

Organisations économiques.

91.1AE

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.2ZA

Syndicats de salariés.

91.3AA

Organisations religieuses et philosophiques.

91.3EA

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EB

Autres services fournis à la collectivité.

92.3AB

Création et interprétation littéraires et artistiques.

92.3AC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3BA

Services annexes des spectacles.

92.6CC

Cadets de golf.

92.6CG

Associations sportives ne gérant pas d'équipements.

99.0ZA

Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées.

(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.