Annexe

Industries du bâtiment et des travaux publics

75.3CA

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics.

75.3CB

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

91.1AA

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Industries des transports et de la manutention

60.1ZA

Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F.

75.3CC

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Eau, gaz, électricité

40.1ZF

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

Activités du groupe interprofessionnel

64.1AA

Services postaux et financiers.

64.2AA

Télécommunications nationales.

65.1AB

Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce

65.2AB

Crédit-bail immobilier.

66.0AB

Assurances et auxiliaires d'assurances

70.3CB

Concierges et employés d'immeubles.

74.1GD

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation

74.2CB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

75.1AF

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

75.3AA

Activités générales de sécurité sociale.

75.3BB

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances

80.1ZA

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.

80.2AA

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

85.3AB

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AD

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AE

Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).

85.3BA

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE.

85.3HA

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HB

Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.

85.3KL

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition)

91.1AB

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AE

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AF

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques

91.3EA

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EB

Autres services fournis à la collectivité.

92.3AB

Création et interprétation littéraires et artistiques.

92.3AC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3BA

Services annexes des spectacles.

92.6CC

Cadets de golf.

92.6CG

Associations sportives ne gérant pas d'équipements.

99.0ZA

Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées.

(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.