1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75. 3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75. 3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91. 1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60. 1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. |
75. 3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
40. 1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40. 1ZF | Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64. 1AA | Services postaux et financiers. |
64. 2AA | Télécommunications nationales. |
65. 1AB | Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce |
65. 2AB | Crédit-bail immobilier. |
66. 0AB | Assurances et auxiliaires d'assurances |
70. 3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74. 1GD | Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation |
74. 2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75. 1AG | Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. |
| 75. 2EE | Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. |
75. 3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75. 3BB | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances |
80. 1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80. 2AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80. 2CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85. 3AB | Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85. 3AC | Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85. 3AD | Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85. 3AE | Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85. 3BA | Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85. 3HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85. 3HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85. 3KL | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) |
91. 1AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91. 1AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91. 1AF | Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques |
91. 3EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91. 3EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92. 3AD | Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). |
92. 6CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. | |