1. L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après " l'Etablissement public du Marais poitevin ") est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après " l'Agence ") au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement.
Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteDécret n°2018-1205 du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038113105
Texte parentLEGITEXT000038113101
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.