Article 1 LEGIARTI000038121561
1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2019 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2019
NatureArrêté
Signé le5 février 2019
Publié le13 février 2019
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS1902342A
IdentifiantLEGITEXT000038121556
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038121563
A abrogé :
- Arrêté du 4 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe
Article 3 LEGIARTI000038121565
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038121567
1. ANNEXE
PROGRAMME | RESPONSABLE DU PROGRAMME |
|---|---|
142 ― Enseignement supérieur et recherche agricoles | M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche |
143 ― Enseignement technique agricole | M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche |
149 ― Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | Mme la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises |
206 ― Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | M. le directeur général de l'alimentation |
215 ― Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | Mme la secrétaire générale |
775 ― Développement et transfert en agriculture | Mme la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises |
776 ― Recherche appliquée et innovation en agriculture | M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche |
Fait le 5 février 2019.
Didier Guillaume
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2019).