Arrêté du 5 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2019.

TexteArrêté du 5 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038121561

Texte parentLEGITEXT000038121556

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2019 (version du 14 février 2019)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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