Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038121563
Texte parentLEGITEXT000038121556
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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