Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II du titre IV du livre III du code de l'énergie, les sections 2 à 8 sont respectivement renumérotées en sections 3 à 9.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie
Divisions : Section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable ; Section 4 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité ; Section 5 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental ; Section 6 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental ; Section 7 : Autres raccordements aux réseaux électriques ; Section 8 : Contrôles ; Section 9 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part