Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-99 du 13 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038131796
Texte parentLEGITEXT000038131778
Référencearticle 3 du décret n°2019-99 du 13 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18-1est ainsi rétabli :
2. « Art. 18-1.-Les candidats du premier concours peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation.
« Les candidats peuvent obtenir des points supplémentaires lorsque la note attribuée pour cette épreuve est supérieure à la moyenne ; le nombre des points supplémentaires est limité à dix (coefficient 1).
« La liste des langues étrangères qui peuvent être choisies par les candidats est établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 18-1
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