Arrêté du 5 décembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038142787

Texte parentLEGITEXT000038142779

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 avril 2015 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 29 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →