Article 3 LEGIARTI000038142787
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2018 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2018
Publié le9 décembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMA1833446A
IdentifiantLEGITEXT000038142779
La ministre des armées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 8 novembre 2018,
Arrête :
Fait le 5 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2018).