Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le30 janvier 2019
Publié le20 février 2019
Articles1 article en vigueur
NORSSAH1830109A
IdentifiantLEGITEXT000038144968
RéférenceArrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000038144973

en vigueur le 21 février 2019, jusqu'au 14 mai 2021

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2019 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er février 2019

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

Echelon 6

928

Echelon 5

879

Echelon 4

831

Echelon 3

781

Echelon 2

740

Echelon 1

713

Cadre supérieur socio-éducatif

Echelon 8

822

Echelon 7

806

Echelon 6

774

Echelon 5

733

Echelon 4

713

Echelon 3

684

Echelon 2

658

Echelon 1

625

Cadre socio-éducatif

Echelon 11

790

Echelon 10

760

Echelon 9

723

Echelon 8

693

Echelon 7

658

Echelon 6

621

Echelon 5

591

Echelon 4

558

Echelon 3

535

Echelon 2

515

Echelon 1

482

Article 2 Abrogé LEGIARTI000038144975

en vigueur le 21 février 2019, jusqu'au 14 mai 2021

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2021 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er février 2021

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

Echelon 6

940

Echelon 5

883

Echelon 4

835

Echelon 3

791

Echelon 2

751

Echelon 1

729

Cadre supérieur socio-éducatif

Echelon 8

830

Echelon 7

816

Echelon 6

784

Echelon 5

751

Echelon 4

729

Echelon 3

698

Echelon 2

674

Echelon 1

641

Cadre socio-éducatif

Echelon 11

801

Echelon 10

770

Echelon 9

736

Echelon 8

706

Echelon 7

674

Echelon 6

634

Echelon 5

601

Echelon 4

569

Echelon 3

544

Echelon 2

524

Echelon 1

509

Article 3 LEGIARTI000038144977

A abrogé :

  • Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 3

Article 4 Abrogé LEGIARTI000038144979

en vigueur le 21 février 2019, jusqu'au 14 mai 2021

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000038144981

en vigueur le 21 février 2019, jusqu'au 14 mai 2021

1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la deuxième sous-direction, B. Laroche de Roussane Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier

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