Article 1 LEGIARTI000038150564
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2019
NatureArrêté
Signé le19 février 2019
Publié le21 février 2019
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG1826521A
IdentifiantLEGITEXT000038150562
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038150568
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038150566
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2019).