Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000042998942
Texte parentLEGITEXT000038150929
Référencearticle 3 quater de l'arrêté du 6 février 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les dispositions suivantes sont applicables à partir du 1er janvier 2023 :
2. Les examens se déroulent par voie électronique et répondent aux exigences définies aux 1.8.3.12 des règlements dits “ RID, ADR et ADN ” annexés à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit “ arrêté TMD ”). Les modalités d'inscription, de connexion, de déroulement des épreuves, ainsi que les dispositifs de lutte contre la fraude sont décrits dans un avis publié au Bulletin officiel par l'administration. Le CIFMD informe les candidats de ces modalités et des conditions d'utilisation de la plate-forme d'examen dématérialisée.
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