Arrêté du 9 novembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2018.

TexteArrêté du 9 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038151254
Texte parentLEGITEXT000038151241
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2018 (version du 29 novembre 2018)Légifrance →

1. La durée de la formation initiale varie en fonction du mode de recrutement :

2. 1. Elle dure trois ans pour les élèves recrutés au titre du a du 1° et au titre du 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, ainsi qu'au titre de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.

3. Elle dure par exception deux ans pour les élèves recrutés en application du troisième alinéa du 1° de l'article 8 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dans les conditions décrites à l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, lesquels sont dispensés de la première année.

4. 2. Elle dure un an pour les stagiaires recrutés au titre du b du 1° et au titre du 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé ainsi qu'au titre des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038151254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.