1. La société d'actions et de promotion vétérinaires (S.A.P.V.), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, est agréée pour une durée de cinq ans en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, en application des articles L. 413-6 et R. 413-23-5 du code de l'environnement.
Arrêté du 15 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2018.
TexteArrêté du 15 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES PORTANT AGRÉMENT AU GESTIONNAIRE DU FICHIER NATIONAL D'IDENTIFICATION DES ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES
IdentifiantLEGIARTI000038156326
Texte parentLEGITEXT000038156318
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