Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038159909
Texte parentLEGITEXT000038159906
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « a) Les matières à option et, le cas échéant, la langue étrangère choisie ;
3. « b) Le centre d'épreuves écrites choisi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 1972 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.