Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-123 du 22 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038161991
Texte parentLEGITEXT000038161989
Référencearticle 1 du décret n°2019-123 du 22 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 31 mars 1995 susvisé, les mots : « indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire », sont remplacés par les mots : « indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-364 du 31 mars 1995
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