Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Une indemnité pour compétences nucléaires spécifiques est attribuée dans la limite de contingents fixés par arrêté interministériel :
3. «-au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface, au personnel à solde mensuelle de la marine nationale chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de telles installations, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien ; «-au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, au personnel à solde mensuelle de la marine nationale et de l'armée de l'air chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de tels armements, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995 : art. 1