1. Le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2019-125 du 22 février 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 février 2019.
TexteDécret n°2019-125 du 22 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038162220
Texte parentLEGITEXT000038162214
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