Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-135 du 26 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038177773
Texte parentLEGITEXT000038177758
Référencearticle 3 du décret n°2019-135 du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, après le mot : « alimentation », sont insérés les mots : « humaine et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
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