Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-135 du 26 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038177769
Texte parentLEGITEXT000038177758
Référencearticle 5 du décret n°2019-135 du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 : art. 23, art. 25, art. 27, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38 Divisions : TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS. ; Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées. ; Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales. ; Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires.
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