Décret n°2019-140 du 27 février 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-140 du 27 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038178296

Texte parentLEGITEXT000038178288

Référencearticle 2 du décret n°2019-140 du 27 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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