Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-141 du 27 février 2019
RattachementChapitre IV : Séjour des ressortissants de l'Union européenne
IdentifiantLEGIARTI000038179348
Texte parentLEGITEXT000038179238
Référencearticle 26 du décret n°2019-141 du 27 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 121-12, les mots : « durée de validité maximale d'un an renouvelable » sont remplacés par les mots : « durée de validité égale à celle restant à courir du cycle d'études dans lequel est inscrit l'étudiant. Sa durée de validité ne peut excéder cinq ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R121-12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.