Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 311-21 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « faciliter », sont insérés les mots : «, notamment, son insertion professionnelle et » et les mots : « du cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « des sixième et septième alinéas » ;
3. 2° Après la première phrase du deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Au cours de cet entretien, l'étranger en recherche d'emploi est orienté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en fonction de sa situation et de ses besoins, vers un organisme concourant au service public de l'emploi pour bénéficier d'un entretien approfondi en orientation professionnelle puis de l'accompagnement adapté mentionné au 2° bis de l'article L. 311-9.
5. « L'étranger qui ne souhaite pas bénéficier d'un conseil en orientation professionnelle, ni de l'accompagnement destiné à favoriser son insertion professionnelle qui le complète, exprime sa demande de dispense lors de cet entretien. » ;
6. 3° Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa deviennent un cinquième alinéa et sont ainsi modifiées :
7. a) A la deuxième phrase, les mots : « au troisième et au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux quatrième et cinquième alinéas » ;
8. b) La troisième phrase est complétée par les mots : «, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 311-24. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R311-21