Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-138 du 26 février 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-368 MODIFIÉ DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000038179500
Texte parentLEGITEXT000038179460
Référencearticle 10 du décret n°2019-138 du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, la référence à l'article L. 351-24 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 5141-1 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 : art. 3
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