Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : "Le montant de l'indemnité peut être modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration" sont remplacés par les mots : "Les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire attribuée en application de l'article 2 sont fixées par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Les modalités de calcul du montant de l'indemnité en application de l'article 3 peuvent être modulées à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration et sont fixées par un arrêté du ministre intéressé. " ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : "services éventuellement" sont remplacés par les mots : "durées de services effectifs" ;
4. 3° Au troisième alinéa, après les mots : "les agents placés en position de disponibilité" sont insérés les mots " en congé sans rémunération" ;
5. 4° Au I, les 6° à 10° sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 : art. 6