Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-138 du 26 février 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-507 DU 19 MAI 2014 RELATIF AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038179490
Texte parentLEGITEXT000038179460
Référencearticle 6 du décret n°2019-138 du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes :
2. "Art. 3.-Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 du présent décret."
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 : art. 3
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