Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-138 du 26 février 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-507 DU 19 MAI 2014 RELATIF AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038179494
Texte parentLEGITEXT000038179460
Référencearticle 8 du décret n°2019-138 du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, les mots : « notamment de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité régie par le décret du 10 mai 2011 susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.