Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-138 du 26 février 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-368 MODIFIÉ DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000038179496
Texte parentLEGITEXT000038179460
Référencearticle 9 du décret n°2019-138 du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « en application du 2° de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée », sont insérés les mots : «, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, » ;
3. 2° Après les mots : « dont le poste », les mots : « est supprimé ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 : art. 1
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