Arrêté du 19 février 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2020 au 29 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000042049074
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 28 juin 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2,3,4 et 5 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10,15,20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé et à l'article 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.

3. Des avis d'ouverture annuels du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et définissent les formalités à accomplir par les candidats.

4. Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examens.

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