La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-2 ;
Vu le décret 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale et chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Article 30 LEGIARTI000038181110
A abrogé :
- Arrêté du 3 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS ; TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES ; SECTION 1 : ADMISSIBILITE ; SECTION 2 : ADMISSION ; TITRE III : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR TITRES ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Fait le 19 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Hello
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