Arrêté du 19 février 2019 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038181110
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 30 de l'arrêté du 19 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 30
    Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS ; TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES ; SECTION 1 : ADMISSIBILITE ; SECTION 2 : ADMISSION ; TITRE III : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR TITRES ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038181110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.