1. Pour chaque concours, les sujets des compositions écrites, qui constituent les épreuves d'admissibilité, sont choisis par le jury sur proposition de ses membres. Les sujets sont mis en place dans les centres d'examen dans des conditions garantissant le secret des épreuves.
Arrêté du 19 février 2019 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 février 2019
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
- Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
- Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000038181070
Texte parentLEGITEXT000038181044
Aller plus loin
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