Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 février 2019
RattachementSection 1 : Admissibilité
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000038181104
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →
1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.
2. Les listes des candidats admissibles par concours sont publiées par ordre alphabétique par la direction centrale du service de santé des armées au Journal officiel de la République française.
3. Les candidats admissibles reçoivent par courrier individuel une convocation aux épreuves d'admission.
4. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
5. Les candidats non admissibles reçoivent individuellement un courrier leur notifiant leur échec au concours. Leurs copies peuvent leur être communiquées sur demande conformément aux modalités précisées par la circulaire mentionnée à l'article 1er.
Aller plus loin
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