1. L'admission à l'école de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.
Arrêté du 19 février 2019 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2020 au 29 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 février 2019
Rattachement
Section 2 : Admission
- Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
- Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000042049046
Texte parentLEGITEXT000038181044
Aller plus loin
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