Arrêté du 19 février 2019 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2019
RattachementTitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000038181096
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 26 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. Les jurys des concours sur titres comprennent :

2. I. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées :

3. - un médecin des armées, président ;

4. - deux médecins des armées, membres titulaires ;

5. - un médecin des armées, membre suppléant.

6. II. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées :

7. - un pharmacien des armées, président ;

8. - deux pharmaciens des armées, membres titulaires ;

9. - un pharmacien des armées, membre suppléant.

10. III. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées :

11. - un vétérinaire des armées, président ;

12. - deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;

13. - un vétérinaire des armées, membre suppléant.

14. IV. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :

15. - un chirurgien-dentiste des armées, président ;

16. - deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;

17. - un chirurgien-dentiste, membre suppléant.

18. Pour chacun des concours visés au présent article, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance est assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, et le membre suppléant est nommé membre titulaire du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038181096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.