Arrêté du 19 février 2019 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2019
RattachementTitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000038181060
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 29 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. A l'issue de l'entretien, le jury dresse, pour chaque concours, la liste des candidats admis et ceux figurant sur la liste complémentaire.

2. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.

3. Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service de santé) arrête pour chaque concours la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante établies par ordre de mérite.

4. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038181060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.