Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 février 2019
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000038181108
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →
1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées qui veille notamment à l'élaboration et à la publication des circulaires citées à l'article 1er ainsi qu'à la publication des listes d'admissibilité et d'admission aux concours.
2. La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'organisation matérielle des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur ou un moniteur-chef d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
3. Le président du jury assure la police générale des concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves.
Aller plus loin
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