Arrêté du 19 février 2019 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2019

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000038181062

Texte parentLEGITEXT000038181044

Référencearticle 31 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter des concours de recrutement organisés en 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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