Arrêté du 19 février 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2019
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000038181082
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation.

2. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038181082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.