Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 29 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 février 2019
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000038181088
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →
1. Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
2. Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent ou des articles 12, 14 et 17 du présent arrêté, immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats concernés.
Aller plus loin
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