Arrêté du 19 février 2019 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2019 au 29 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2019
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000039664731
Texte parentLEGITEXT000038181044
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 février 2019 (version du 25 décembre 2019)Légifrance →

1. Les jurys des concours de recrutement dans les corps des médecins des armées, des pharmaciens des armées, des vétérinaires des armées ainsi que des chirurgiens-dentistes des armées comprennent :

2. I. - Pour le concours ouvert aux docteurs en médecine :

3. - un médecin des armées, président ;

4. - deux médecins des armées, praticiens professeurs agrégés, membres titulaires ;

5. - un médecin des armées, praticien certifié, membre suppléant.

6. II. - Pour le concours ouvert aux docteurs en pharmacie :

7. - un pharmacien des armées, président ;

8. - deux pharmaciens des armées, praticiens professeurs agrégés, membres titulaires ;

9. - un pharmacien des armées, membre suppléant.

10. III. - Pour le concours ouvert aux docteurs vétérinaires :

11. - un vétérinaire des armées, président ;

12. - deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;

13. - un vétérinaire des armées, membre suppléant.

14. IV. - Pour le concours ouvert aux docteurs en chirurgie dentaire :

15. - un chirurgien-dentiste des armées, président ;

16. - deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;

17. - un chirurgien-dentiste, membre suppléant.

18. Pour chacun des concours visés au présent article, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance est assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, et le membre suppléant est nommé membre titulaire du jury.

19. Pour les épreuves sportives, les jurys s'adjoignent le moniteur ou le moniteur-chef d'EPMS prévu à l'article 3 du présent arrêté, qui ne participe pas aux délibérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039664731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.