Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié : 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :
2. France métropolitaine
3. Outre-mer
4. Taux de base
5. Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris
6. Commune de Paris
7. Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin
8. Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Polynésie française
9. Hébergement
10. 70 €
11. 90 €
12. 110 €
13. 70 €
14. 90 € ou 10 740 F CFP
15. Déjeuner
16. 15,25 €
17. 15,25 €
18. 15,25 €
19. 15,75 €
20. 21 € ou 2 506 F CFP
21. Dîner
22. 15,25 €
23. 15,25 €
24. 15,25 €
25. 15,75 €
26. 21 € ou 2 506 F CFP
27. Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l'article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé, à l'exception de la commune de Paris. » ; 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2006 : art. 1